Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénéchaussée (Rennes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-02-14. Rennes]

Titre(s) : Ordonnance de police (portant défenses de conduire des terres ou décombres sur le port de Viarme.) [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337445752

Notice n° :  FRBNF33744575