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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-02-18. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de la cour qui homologue une ordonnance de police portant défenses de conduire à l'avenir des terres ou décombres sur le port de Viarme [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730803v

Notice n° :  FRBNF33730803