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Auteur(s) : France. Grand Bailliage (Lyon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-08-09. Lyon]

Titre(s) : Jugement rendu en la chambre criminelle du Présidial, concernant les attroupements, associations et assemblées illicites... [Texte imprimé]

Publication : Lyon : imp. du roi, 1786

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337444079

Notice n° :  FRBNF33744407