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Auteur(s) : France. Grand Bailliage (Lyon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-02-01. Lyon]

Titre(s) : De par le Roi. Tarif des droits des huissiers et sergents royaux en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon pour leurs exploits et procès-verbaux, que le procureur du roi requiert être observé [Texte imprimé]

Publication : Lyon : imp. de C.-A. Faucheux, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744397t

Notice n° :  FRBNF33744397