Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-01-02. Paris]

Titre(s) : Sentence d'enregistrement au greffe des juges-consuls... de l'acte de société des sieurs Jouve et Charpentier, et de l'arrêt du Conseil qui leur accorde le privilège exclusif du bureau royal de la correspondance générale [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1767

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337439768

Notice n° :  FRBNF33743976