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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-05-14. Paris]

Titre(s) : Arrêté du Châtelet de Paris (portant qu'il sera fait une députation à l'Assemblée Nationale, à l'effet de la supplier d'autoriser son comité des recherches à communiquer au procureur du Roi les renseignemens qu'il peut avoir relativement aux forfaits qui ont fouillé le château de Versailles dans la matinée du 6 octobre dernier...) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve Desaint, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337433560

Notice n° :  FRBNF33743356