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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-02-21]

Titre(s) : Arrêté de MM. les Officiers du Châtelet et Siège présidial de Paris, Du 21 Février 1789, Au sujet des Requisitoire du Procureur du Roi du Bureau de la Ville, & Arrêté dudit Bureau, en date des 23 janvier & 10 Février 1789 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 48 p.

Note(s) : 1789

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743327d

Notice n° :  FRBNF33743327