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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-06-07. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les loteries, notamment de l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 ; et condamne le nommé Roger Charlet et Anne Roblot sa femme, en trois mille livres d'amende, pour contravention aux dits règlemens [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1788

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743322p

Notice n° :  FRBNF33743322