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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-06. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne le nommé Lesueur en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission ne carrière à plâtre au faubourg de Gloire et en avoir poussé la fouille jusqu'au bord d'un chemin voisin de ladite carrière ; lui fait défense de continuer ladite exploitation et le condamne à faire les remblais nécessaires pour assurer ledit chemin [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1788

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337433173

Notice n° :  FRBNF33743317