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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-00]

Titre(s) : Arrêté du châtelet. Du 22 (sic, 21) août 1787. - Discours de M. le lieutenant civil à M. le garde des sceaux, prononcé le dimanche 26 août. - Réponse de M. le garde des sceaux. - Arrêté du Châtelet. Du 28 août 1787. - Discours adressé par MM. du Châtelet au parlement séant à Troyes, le 3 septembre 1787 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : La Compagnie assemblée, en délibérant au sujet de l'absence du Parlement a arrêté qu'il sera fait une députation au Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743306f

Notice n° :  FRBNF33743306