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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-21]

Titre(s) : Arrêté du châtelet de Paris, du 21 août 1787. - Discours prononcé à Versailles, le 26 août 1787, par M. le lieutenant civil présidant la députation de MM. les officiers du Châtelet, à M. le garde des sceaux, sur le rappel du parlement, en exécution de l'arrêté de la compagnie du 21 de ce mois. - Réponse de M. le garde des sceaux à MM. les officiers du Châtelet, du même jour. - Arrêté du Châtelet. Du 28 août 1787. - Arrêté du même jour [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : La Compagnie assemblée délibérant au sujet de l'absence du Parlement, a arrêté qu'il sera fait une députation au Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337433053

Notice n° :  FRBNF33743305