Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-04-17]

Titre(s) : (Formule de la publication de l'ordonnance de police du 17 avril 1785 portant tarif des droits qui se paient à la halle au blé, en dates des 21, 25 et 28 du même mois.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Ms.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337432859

Notice n° :  FRBNF33743285