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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-10-01. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les propriétaires des maisons du village de Chaillot, qui se trouvent assises sur des fouilles de carrières seront tenus de faire faire les travaux pour les soutenir, sinon permis aux locataires de déloger [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743276b

Notice n° :  FRBNF33743276