Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-05-23. Paris]

Titre(s) : Sentences du Châtelet (des 23 mai 1783 et 30 mars 1784) qui ordonnent que l'article d'un mémoire imprimé du sieur Charlemagne, laboureur à Bobigny, contre le prince de Limbourg, concernant J.-M.-N. d'Orival de Sodeville, avocat en parlement, sera supprimé comme faux et diffamatoire [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1784-03-30. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743258d

Notice n° :  FRBNF33743258