Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-12-13. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le juge auditeur (du Châtelet de Paris au sujet de son service audit Châtelet.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : L. Jorry, 1782

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743255c

Notice n° :  FRBNF33743255