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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-06-27. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrières exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier et autres ; et qui les condamne en l'amende et à détruire des cavages dangereux et abandonnés [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743222d

Notice n° :  FRBNF33743222