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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-05-16. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission, au territoire d'Ivry, par le nommé Loyal, carrier, et qui le condamne en 500 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337432185

Notice n° :  FRBNF33743218