Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-11-08. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police, concernant la sureté publique [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P. Pierres, 1780

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743201f

Notice n° :  FRBNF33743201