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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-11-08. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en cinq cents livres d'amende, pour par lui avoir contrevenu aux règlemens des carrières [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743198c

Notice n° :  FRBNF33743198