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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-09-21. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, et Feuillete, maitres Maçons, pour ne s'être pas conformés aux règlements concernant les carrières [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337431929

Notice n° :  FRBNF33743192