Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-05-01. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui prescrit les formalités préalables aux comblemens des trous de service des carrières abandonnées ; et qui ordonne que les trous de celles en activité seront couverts les jours d'interruption de l'exploitation [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743165d

Notice n° :  FRBNF33743165