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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-01-07. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne différents particuliers, à déblayer les terres étant au-dessus de carrières à plâtre, situées dans la paroisse de Nanterre, et à garantir les fontis formés et à former [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743144f

Notice n° :  FRBNF33743144