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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-09-11. Paris]

Titre(s) : De par le Roi. Règlement [du 6 juillet 1778] concernant la contrefaction des papiers peints et tontisses, dans la communauté des maîtres relieurs, papetiers-colleurs en meubles, homologué par sentence de M. le lieutenant-général de police, sur les conclusions de M. le Procureur du Roi, en date du 11 septembre 1778 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de d'Houry, 1778

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337431344

Notice n° :  FRBNF33743134