Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-04-10. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui condamne le nommé Hourselle et sa femme en douze livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du Roi du 13 juin mil sept cent soixante-dix-sept, concernant les vaisseaux de cuivres dont les laitières font usage pour leur commerce [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Delatour, 1778

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743121s

Notice n° :  FRBNF33743121