Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-09-27. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'état, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts & réglemens concernant la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI et CIX de l'arrêt du Conseil d'état du Roi, du 28 février 1723, ensemble des lettres de privilèges accordées par Sa Majesté [Texte imprimé]... Du vingt-sept septembre mil sept cent soixante-dix-sept.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'état, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts et règlements concernant la librairie et l'imprimerie, et notamment des articles CI et CIX de l'arrêt du Conseil d'état du Roi, du 28 février 1723, ensemble des lettres de privilèges accordées par Sa Majesté...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743091p

Notice n° :  FRBNF33743091