Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-09-27. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'État, lieutenant-général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts & réglemens, concernant la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI et CIX de l'arrêt du Conseil d'état du Roi, du 28 février 1723, ensemble des lettres de privilège accordées par Sa Majesté, le 30 décembre 1761 [Texte imprimé]... Du 27 septembre 1777.

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'État, lieutenant-général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts et réglements, concernant la librairie et l'imprimerie, et notamment des articles CI et CIX de l'arrêt du Conseil d'état du Roi, du 28 février 1723, ensemble des lettres de privilège accordées par Sa Majesté, le 30 décembre 1761

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743090b

Notice n° :  FRBNF33743090