Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-07-11. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Delatour, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743076s

Notice n° :  FRBNF33743076