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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-06-30. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la sureté et tranquillité publique [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Delatour, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743072d

Notice n° :  FRBNF33743072