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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-06-27. Paris]

Titre(s) : Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Nicolas Bérot, marchand papetier, Anne Jouquet, femme dudit Nicolas Bérot, garde-malade, à être blamée, pour s'être supposé un faux domicile sur la paroisse Saint-Sulpice, à l'effet de célébrer leur mariage sur cette paroisse, et de se soustraire à l'opposition formée audit mariage sur la paroisse Saint Paul, où était leur vrai domicile ; Jean Gayet, cordonnier, Jean-Baptiste Renard, cordonnier, Jean-François Grandperin, maître tailleur et Pierre Spechermann, graveur en bois, à être admonestés, pour avoir indiscrètement, attesté la vérité du domicile sur ladite paroisse Saint Sulpice, domicile dont ils n'avaient aucune connaissance [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. d'A. Boudet, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337430712

Notice n° :  FRBNF33743071