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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-04-25. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui condamne le nommé Michu, vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police qui défendent aux vuidangeurs de faire couler dans le ruisseau des eaux provenant des vuidanges des fosses d'aisance [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Delatour, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743060d

Notice n° :  FRBNF33743060