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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-01-17. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire de Saint Germain-des-Près, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes et adjoints du corps de la draperie et mercerie, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de L. Delatour, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743046v

Notice n° :  FRBNF33743046