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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-03. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police, qui fait très-expresses dèfenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, et se les ménager au préjudice de la liberté du commerce [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Delatour, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743036j

Notice n° :  FRBNF33743036