Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-11-15. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Delatour, 1776

Description matérielle : In-4°. 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337430325

Notice n° :  FRBNF33743032