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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-28. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Delatour, 1776

Description matérielle : In-4°. 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337430147

Notice n° :  FRBNF33743014