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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-06-02. Paris]

Titre(s) : Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, en faveur de M. le Comte de Guines, ambassadeur du Roi en Angleterre ; contre le sieur Tort, ci-devant son secrétaire et autres qui décharge M. le Comte de Guines et M. de Monval de la plainte du sieur Tort, laquelle est déclarée calomnieuse : condamne le sieur Tort à faire réparation d'honneur à M. le comte de Guines en présence de douze personnes, en trois cens livres de dommages-intérêts, applicables de son consentement au pain des pauvres prisonniers ; supprime les mémoires du sieur Tort signés Falconet, et fait défenses audit M. Falconnet d'en faire de semblables à l'avenir, sous telles peines qu'il appartiendra ; et ordonne que ladite sentence sera imprimée et affichée aux frais et dépens dudit Tort jusqu'à concurrence de 300 exemplaires [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Cellot, 1775

Description matérielle : In-4°. 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337429928

Notice n° :  FRBNF33742992