Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-02-04]

Titre(s) : [Sentence de police ... entre la communauté des maîtres et marchands tailleurs d'habits, et le nommé Tissot maître et marchand tailleur d'habits qui font défenses audit Tissot de distribuer des billets indicatifs du prix des habits ou autres vêtemens...] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, s. d.

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742987p

Notice n° :  FRBNF33742987