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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-05-08. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Joseph Bugnot, maitre amidonnier et François Poccard et sa femme, maitre boulanger à Paris, de cent vingt sept livres d'amidon, dont soixante-deux livres trouvées séchant sur le four dudit Poccard et soixante-cinq livres d'amidon sec, caché chez lui, sans déclaration ni acquit justificatif du payement des droits : Fait défenses audit Bugnot, et à tous autres amidonniers, de faire sécher leurs amidons sur les fours des boulangers, sans avoir fait déclaration desdits fours, au bureau du régisseur ; et audit Poccard et à tous autres boulangers, de louer ni prêter leurs fours, pour y sécher ou déposer aucuns amidons, sans qu'il leur soit apparu de la déclaration et de l'acquit des droits : condamne lesdits Bugnot et Poccard, solidairement et par corps, en l'amende de Cinq cents livres et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°. 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742974b

Notice n° :  FRBNF33742974