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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-10-02. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Jacques Mancion, maître parfumeur à Paris, et sur le nommé Nortier, cocher de place, de quatre cents livres d'amidon, transportées nuitamment sans congé, d'un carrosse de place, attelé de deux chevaux et de leurs harnois : fait défenses auxdits Mancion et Nortier et à tous autres, de faire à l'avenir, aucun transport d'amidon à heure indue et sans être porteurs de congés : condamne lesdits Mancion et Nortier, par corps, en l'amende de cinquante livres chacun... et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°. 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742968d

Notice n° :  FRBNF33742968