Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-01-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr de L. Delatour, 1771

Description matérielle : In-4°. 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337429494

Notice n° :  FRBNF33742949