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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-05-23. Paris]

Titre(s) : De par le Roi... Sentence (du lieutenant général de police) qui maintient les officiers porteurs de grains dans la qualité d'officiers de police et qui les confirme dans le droit de saisir et d'assigner verbalement les boulangers et autres qui se trouveront en contravention aux règlements... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. - P. Delatour, 1756

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742932d

Notice n° :  FRBNF33742932