Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-01-30]

Titre(s) : Jugement rendu par M. de Sartine... entre le sieur Luneau de Boisgermain et les syndic et adjoints... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], 1770

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337429223

Notice n° :  FRBNF33742922