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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-01-17. Paris]

Titre(s) : Sentences du Châtelet de Paris. Des 17 janvier et 14 février 1770. Qui condamnent le nommé Bailly, directeur des chemins royaux d'Auvergne, en 500 liv. d'amende ; lui font défenses de ne plus à l'avenir faire de fausses déclarations pour favoriser les fraudes des loueurs de chevaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742920d

Notice n° :  FRBNF33742920