Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-01-12. Paris]

Titre(s) : Sentence rendue en la chambre du Conseil de police... qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat... et lettres-patentes du 21 décembre dernier, concernant les créanciers du sieur Billard, caissier de la Ferme générale des Postes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de L.-F. Delatour, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337429196

Notice n° :  FRBNF33742919