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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-12-15. Paris]

Titre(s) : Sentence de police, rendue en faveur de la communauté des maitres boursiers à Paris, contre le corps des maitres au l'art de chirurgie de Paris. Qui en ordonnant l'exécution des statuts anciens et nouveaux de la communauté des maitres boursiers, et nottamment de l'arrêt de l'arrêt du 31 mars 1688, maintient lesdits maitres de la communauté dans le droit, possession et concurence de fabrique, vendre et débiter seulement toutes sortes de bandages pour les hernies et descentes, avec défenses au corps de chirurgie de les troubler dans la fabrication, vente et débit desdits bandages, et condamne le corps de chirurgie aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de N. Valleyre, 1769

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337429134

Notice n° :  FRBNF33742913