Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-11-24. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police qui enjoint aux maitres vuidangeurs, leurs ouvriers et chartiers, de se conformer aux arrêts du parlement, sentences et règlements de police rendus sur le fait de leur travail [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Delatour, 1769

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742912s

Notice n° :  FRBNF33742912