Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-04-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées et de couper les bleds [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1769

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742878f

Notice n° :  FRBNF33742878