Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-04-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police concernant la police des marchés de Sceaux et de Poissy [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 305-326

Note(s) : Titre courant : Journal de Législation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337428773

Notice n° :  FRBNF33742877