Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-04-12. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées et de couper les bleds [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Delatour, 1768

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337428355

Notice n° :  FRBNF33742835