Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-03-26. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police qui défend aux marchands bouchers et aux conducteurs de bestiaux de faire sortir aucuns bestiaux des marchés de Sceaux et de Poissy, sans représenter aux commis préposés aux barrières desdits marchés les congés ou laissez sortir qui leur ont été délivrés, et aux conducteurs de conduire plus de quarante boeufs ou de quarante vaches dans une même bande et leur enjoint de suivre les routes ordinaires [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de H. Guerin et : L. Delatour, 1763

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337426499

Notice n° :  FRBNF33742649