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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-03-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de police qui fait défenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, légumes, herbages, et autres de cette qualité de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchés publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de H. Guerin et : L. Delatour, 1763

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33742647m

Notice n° :  FRBNF33742647